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C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. La marque, le modèle et l’année du modèle du véhicule routier ainsi que son numéro d’identification et, le cas échéant, le numéro de sa plaque d’immatriculation doivent concorder avec les renseignements contenus au certificat d’immatriculation.
D. 1483-98, a. 4.
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